39. La Convention, après avoir entendu son comité Militaire, sur le règlement provisoire en date du 26 brumaire, concernant le service de la force armée de Paris, en adopte les dispositions, et décrète son application. Suit le règlement

39. La Convention, après avoir entendu son comité Militaire, sur le règlement provisoire en date du 26 brumaire, concernant le service de la force armée de Paris, en adopte les dispositions, et décrète son application. Suit le règlement. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 405-425.