20. La Convention, sur le rapport de son comité de Législation, décrète la nomination de plusieurs citoyens pour compléter les comités civils des sections parisiennes. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 385-391.