Décret du comité des Finances suspendant le paiement de la pension du citoyen François-Sébastien Leclerc-Vrainville, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794)
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Référence bibliographique
Décret du comité des Finances suspendant le paiement de la pension du citoyen François-Sébastien Leclerc-Vrainville, lors de la séance du 12 frimaire an III (2 décembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 384.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
384
Dernière page
384
Typologie documentaire
Décret
Modifié le