Renvoi au comités des Inspecteurs de la Salle de la pétition de Dumoutier demandant un emploi dans les bureaux de la Convention, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comités des Inspecteurs de la Salle de la pétition de Dumoutier demandant un emploi dans les bureaux de la Convention, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 339.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
339
Dernière page
339
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le