Examen d'une affaire présentée au comité des rapports au sujet des actes rendus par les officiers municipaux de Pezenas, lors de la séance du 23 octobre 1789
Examen d'une affaire présentée au comité des rapports au sujet des actes rendus par les officiers municipaux de Pezenas, lors de la séance du 23 octobre 1789