Projet de décret présenté par M. Chasset, au nom du comité des dîmes, relatif au remplacement des dîmes, lors de la séance du 9 avril 1790
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Référence bibliographique
Projet de décret présenté par M. Chasset, au nom du comité des dîmes, relatif au remplacement des dîmes, lors de la séance du 9 avril 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. pp. 618-619.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
618
Dernière page
619
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le