Discussion sur le projet de décret de Moreau concernant l'établissement d'une manufacture des mousselines, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)

40. La Convention, sur proposition de ses comités d’Agriculture et de Commerce, décrète la mise à disposition de crédits et de locaux au citoyen Bameville, pour être employés à la formation et l’exploitation d’une manufacture de mousseline superfines

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Référence bibliographique

Discussion sur le projet de décret de Moreau concernant l'établissement d'une manufacture des mousselines, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 262.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

262

Dernière page

262

Typologie documentaire

Discussion

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:35