40. La Convention, sur proposition de ses comités d’Agriculture et de Commerce, décrète la mise à disposition de crédits et de locaux au citoyen Bameville, pour être employés à la formation et l’exploitation d’une manufacture de mousseline superfines

40. La Convention, sur proposition de ses comités d’Agriculture et de Commerce, décrète la mise à disposition de crédits et de locaux au citoyen Bameville, pour être employés à la formation et l’exploitation d’une manufacture de mousseline superfines. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 259-262.