38. La Convention, sur le rapport de Poultier, renvoie aux comités de Commerce, des Finances et d’Agriculture, un projet de décret sur les mesures propres à ranimer le commerce et l’industrie dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Aisne

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38. La Convention, sur le rapport de Poultier, renvoie aux comités de Commerce, des Finances et d’Agriculture, un projet de décret sur les mesures propres à ranimer le commerce et l’industrie dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l’Aisne. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 258-259.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
258
Dernière page
259
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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