21. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de la lettre du comité de surveillance provisoire du district de Carcassonne (Aude), qui félicite la Convention sur son Adresse ; et l’invite à porter sa sollicitude sur le mépris de la loi du maximum, qui réduit à un état alarmant l’agriculture, les ateliers et le commerce

21. Renvoi au comité de Commerce et approvisionnements de la lettre du comité de surveillance provisoire du district de Carcassonne (Aude), qui félicite la Convention sur son Adresse ; et l’invite à porter sa sollicitude sur le mépris de la loi du maximum, qui réduit à un état alarmant l’agriculture, les ateliers et le commerce. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 253.