11. Don effectué par le citoyen Gurgez, ex-Minime, ci-devant administrateur à Roche (Doubs) du capital d’une rente viagère de 600 Liv. et de deux années d’arrérage de ladite rente
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Infos
Référence bibliographique
11. Don effectué par le citoyen Gurgez, ex-Minime, ci-devant administrateur à Roche (Doubs) du capital d’une rente viagère de 600 Liv. et de deux années d’arrérage de ladite rente.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 245.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
245
Dernière page
245
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