Interruption de l'ordre du jour pour donner la parole au comité de Constitution, concernant les articles de la déclaration des droits de l'homme et de la Constitution, lors de la séance du 2 octobre 1789
Interruption de l'ordre du jour pour donner la parole au comité de Constitution, concernant les articles de la déclaration des droits de l'homme et de la Constitution, lors de la séance du 2 octobre 1789