38. Sur la pétition de Marie Combe, condamnée à mort le 18 thermidor dernier, la Convention sursoit à l’exécution et charge son comité de Législation de faire un rapport
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Référence bibliographique
38. Sur la pétition de Marie Combe, condamnée à mort le 18 thermidor dernier, la Convention sursoit à l’exécution et charge son comité de Législation de faire un rapport.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 172.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
172
Dernière page
172
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