Renvoi au comité des Secours publics des pétitions de la veuve Hullin et des citoyens Seulanne, Colardot et Braux, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des Secours publics des pétitions de la veuve Hullin et des citoyens Seulanne, Colardot et Braux, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 74.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
74
Dernière page
74
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le