Adoption d'un décret concernant les faits principaux imputés au représentant Carrier qui fait dire qu’il est malade et ne peut se rendre à l'Assemblée, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794)

5. La Convention décrète que Carrier, représentant du peuple, qui fait dire qu’il est malade, se rendra sur-le-champ dans le sein de la Convention nationale, sinon il sera passé à l’appel nominal

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Référence bibliographique

Adoption d'un décret concernant les faits principaux imputés au représentant Carrier qui fait dire qu’il est malade et ne peut se rendre à l'Assemblée, lors de la séance du 3 frimaire an III (23 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 73.

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Français

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Décret

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11 octobre 2024 à 07:33