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99. La Convention, décrète le renvoi de la pétition du citoyen Hedde, officier marinier, aux comités de Marine et des Secours publics, et le sursis de l’ordre de se rendre au Havre-Marat, en raison de ses blessures

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Référence bibliographique
99. La Convention, décrète le renvoi de la pétition du citoyen Hedde, officier marinier, aux comités de Marine et des Secours publics, et le sursis de l’ordre de se rendre au Havre-Marat, en raison de ses blessures. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 449.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
449
Dernière page
449
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