Pétition des plusieurs citoyens à l'égard du jugement rendu par le tribunal criminel du département de l'Oise contre Jean-Philippe Levasseur, notaire à Chantilly, demandant le sursis à l'exécution du jugement, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition des plusieurs citoyens à l'égard du jugement rendu par le tribunal criminel du département de l'Oise contre Jean-Philippe Levasseur, notaire à Chantilly, demandant le sursis à l'exécution du jugement, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 447.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
447
Dernière page
447
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le