57. La Convention sur le rapport de Beauchamp au nom du comité de Législation, décrète la levée du séquestre mis sur les biens donnés à ses neveux par Pierre-Maurice Puinesge, prêtre déporté

57. La Convention sur le rapport de Beauchamp au nom du comité de Législation, décrète la levée du séquestre mis sur les biens donnés à ses neveux par Pierre-Maurice Puinesge, prêtre déporté. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 406-407.