Décret, présenté par Bion au nom du comité des Transports, postes et messageries, concernant l'établissement des bureaux pour le dépôt et distribution des dépêches dans tous les lieux où la plus grande utilité l’exigera, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Bion au nom du comité des Transports, postes et messageries, concernant l'établissement des bureaux pour le dépôt et distribution des dépêches dans tous les lieux où la plus grande utilité l’exigera, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 405-406.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
405
Dernière page
406
Typologie documentaire
Décret
Modifié le