Rapport de Réal, au nom des comités de Salut public et des Finances, concernant l'estimation des biens de l'abbaye des Prémontrés pour pouvoir y établir une manufacture de verrerie, une fabrique des salpêtre et une de potasse, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

46. La Convention, sur le rapport de Réal au nom des comité de Salut public et des Finances, décrète qu’il sera fait estimation des bâtiments, cour, jardins, clos, terres restant à vendre de la ci-devant abbaye des Prémontrés, district de Chauny (Aisne), sur la demande du citoyen Cagnon

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Référence bibliographique

Rapport de Réal, au nom des comités de Salut public et des Finances, concernant l'estimation des biens de l'abbaye des Prémontrés pour pouvoir y établir une manufacture de verrerie, une fabrique des salpêtre et une de potasse, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 401.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

401

Dernière page

401

Typologie documentaire

Rapport

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:32