Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant différentes nominations aux postes dans l'administration du district de Janville (Eure-et-Loire), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

41. La Convention décrète, sur le rapport du représentant Oudot, les nominations pour le district de Janville (Eure-et-Loire) aux fonctions de président de l’administration, des membres du directoire, des membres du conseil, d’agent national, de maire de la commune, d’officier municipal

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Référence bibliographique

Décret, présenté par Oudot au nom du comité de Législation, concernant différentes nominations aux postes dans l'administration du district de Janville (Eure-et-Loire), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 399.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

399

Dernière page

399

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:32