Décret, proposé par Ramel au nom du comité des Finances, concernant le payement à la commission d'Agriculture des fonds mis à disposition au citoyen Germain, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

40. La Convention décrète, sur le rapport du représentant Ramel, la commission d’Agriculture et des arts fera payer au citoyen Germain, marchand à Paris, la somme de 10 337 L 10 s, pour le prix des fournitures par lui faites en laines et soies

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Référence bibliographique

Décret, proposé par Ramel au nom du comité des Finances, concernant le payement à la commission d'Agriculture des fonds mis à disposition au citoyen Germain, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 398-399.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

398

Dernière page

399

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:32