Décret concernant la nomination de différents représentants du peuple en tant qu'envoyés de mission dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var, de Bec-d'Ambès, en Dordogne et Charente, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret concernant la nomination de différents représentants du peuple en tant qu'envoyés de mission dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var, de Bec-d'Ambès, en Dordogne et Charente, lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 398.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
398
Dernière page
398
Typologie documentaire
Décret
Modifié le