Résultats de dépouillement du scrutin pour le complément du comité de Commerce et Approvisionnemens, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.371
