47. La Convention sur le rapport de Cambacérès au nom de son comité de Législation, décrète que la séance du 11 frimaire s’ouvrira sur le projet de code civil, et que la discussion sera continuée les duodi, sextidi et nonidi de chaque décade. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 370.