41. La Convention accorde une indemnité et des secours aux citoyens Jacques Gazet, Philippe Biré, Joseph Bruneau, acquittés par le Tribunal révolutionnaire
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
41. La Convention accorde une indemnité et des secours aux citoyens Jacques Gazet, Philippe Biré, Joseph Bruneau, acquittés par le Tribunal révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 367.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
367
Dernière page
367
Modifié le