34. Sur le rapport de Guyton-Morveau au nom du comité de Salut public sur la pétition des ouvriers de l’atelier de l’Ile de la Fraternité (Paris), la Convention décrète que le comité de Salut public prendra des mesures pour mettre la manufacture d’armes de Paris sous la direction de la commission des Armes et Poudres, et qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’augmentation de prix
Table des matières
Rapport de Guyton-Morveau au nom du comité de Salut public sur la pétition des ouvriers de l’atelier de l’Ile de la Fraternité (Paris), lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Rapport]p.365
Rapport de Guyton-Morveau au nom du comité de Salut public sur la pétition des ouvriers de l’atelier de l’Ile de la Fraternité (Paris), lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)[Rapport]p.365
Infos
Référence bibliographique
34. Sur le rapport de Guyton-Morveau au nom du comité de Salut public sur la pétition des ouvriers de l’atelier de l’Ile de la Fraternité (Paris), la Convention décrète que le comité de Salut public prendra des mesures pour mettre la manufacture d’armes de Paris sous la direction de la commission des Armes et Poudres, et qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l’augmentation de prix .
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 365.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
365
Dernière page
365
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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