La Convention renvoie à ses comités des Finances et des Secours publics, les demandes de secours provisoires de la section de l’Arsenal (Paris) admise à la barre, pour prendre soin de ses concitoyens partis combattre les tyrans, notamment en Vendée, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
La Convention renvoie à ses comités des Finances et des Secours publics, les demandes de secours provisoires de la section de l’Arsenal (Paris) admise à la barre, pour prendre soin de ses concitoyens partis combattre les tyrans, notamment en Vendée, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 330.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
330
Dernière page
330
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le