Renvoi au comité des Finances de l'annonce par l'agent national près le district de Sens (Yonne) de la vente d'une portion des biens de l'émigré Macé, dit Saint-Martin, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances de l'annonce par l'agent national près le district de Sens (Yonne) de la vente d'une portion des biens de l'émigré Macé, dit Saint-Martin, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 324-325.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
324
Dernière page
325
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le