49. La Convention renvoie au comité des Finances une pétition présentée par les créanciers de l’émigré Louis Stanislas Xavier Capet, ci-devant Monsieur
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Référence bibliographique
49. La Convention renvoie au comité des Finances une pétition présentée par les créanciers de l’émigré Louis Stanislas Xavier Capet, ci-devant Monsieur.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 268.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
268
Dernière page
268
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