Décret accordant un secours à la citoyenne Marguerite Philippe, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret accordant un secours à la citoyenne Marguerite Philippe, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 251.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
251
Dernière page
251
Typologie documentaire
Décret
Modifié le