Renvoi au comité de Commerce et à la commission chargée de la navigation intérieure, de la demande du citoyen Lepinet, marchand de vin en gros, d'ouvrir les écluses de Nemours, pour faire passer ses bateaux, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794)

18. La Convention décrète le renvoi à son comité de Commerce et à la commission chargée de la navigation intérieure, de la demande du citoyen Lepinet, marchand de vin en gros, qui demande l’ouverture des écluses de Nemours, pour faire passer ses bateaux chargés de vin pour Paris et Versailles

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Référence bibliographique

Renvoi au comité de Commerce et à la commission chargée de la navigation intérieure, de la demande du citoyen Lepinet, marchand de vin en gros, d'ouvrir les écluses de Nemours, pour faire passer ses bateaux, lors de la séance du 23 brumaire an III (13 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 177.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

177

Dernière page

177

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:30