La pétition du détenu anglais Henry Stevens, qui joint l'hommage d'un ouvrage titré "Les crimes des rois d'Angleterre", est renvoyé au comité d'Instruction publique en ce qui concerne l'ouvrage et au comité de Sûreté générale en ce qui concerne sa détention, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)

40. La Convention renvoie à son comité d’instruction publique l’ouvrage offert par Henry Stevens, né Anglais, détenu à la maison des Carmes, sur Les crimes des rois d’Angleterre et notamment de la maison de Hanovre jusqu’à ce jour, et sur la motion d’un membre renvoie au comité de Sûreté générale, pour prononcer sur la détention du pétitionnaire

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Référence bibliographique

La pétition du détenu anglais Henry Stevens, qui joint l'hommage d'un ouvrage titré "Les crimes des rois d'Angleterre", est renvoyé au comité d'Instruction publique en ce qui concerne l'ouvrage et au comité de Sûreté générale en ce qui concerne sa détention, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 168-169.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

168

Dernière page

169

Typologie documentaire

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:30