Renvoi au comité de Commerce de la sollicitation d'un membre pour que le même comité fasse arriver le plus promptement possible dans les grandes communes de fabrique les objets qui y sont nécessaires, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de Commerce de la sollicitation d'un membre pour que le même comité fasse arriver le plus promptement possible dans les grandes communes de fabrique les objets qui y sont nécessaires, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Marie-Claude Baron et Corinne Gomez-Le Chevanton. 2005. p. 166.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
166
Dernière page
166
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f4a8b315-184e-40dc-805a-5e47382c3741/manifest
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