Adoption d'un décret sur la demande du citoyen Fabre, d’acquérir les maisons et enclos de Chassy (Seine-et-Mame) pour y établir une nitrière, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)

14. La Convention, sur le rapport du représentant Coren-Fustier, au nom du comité des Finances, section des domaines, sur la demande du citoyen Fabre, d’acquérir les maisons et enclos de Chassy (Seine-et-Mame) pour y établir une nitrière, décrète qu’il sera procédé à estimation et en énonce les conditions d’acquisition

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Adoption d'un décret sur la demande du citoyen Fabre, d’acquérir les maisons et enclos de Chassy (Seine-et-Mame) pour y établir une nitrière, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 72.

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11 octobre 2024 à 07:30