38. La Convention, sur le rapport du représentant Eschasseriaux jeune, au nom de la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés, adopte les modèles de certificats de résidence proposés

38. La Convention, sur le rapport du représentant Eschasseriaux jeune, au nom de la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés, adopte les modèles de certificats de résidence proposés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 33-34.