Renvoi au comité Militaire de la demande de la pétition des citoyens Salomon, Hurlemann et Alexandre Schal, gendarmes de la deuxième compagnie, 36e division, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)

33. La Convention, après avoir entendu la pétition des citoyens Salomon, Hurlemann et Alexandre Schal, gendarmes, ayant été faits prisonniers dans la Vendée et ayant perdu leurs effets, et n’ayant pas pu produire les certificats de leurs corps dans le délai fixé par la loi, renvoie la pétition convertie en motion au comité Militaire pour en faire un rapport sous bref délai

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Référence bibliographique

Renvoi au comité Militaire de la demande de la pétition des citoyens Salomon, Hurlemann et Alexandre Schal, gendarmes de la deuxième compagnie, 36e division, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 32.

Langue principale

Français

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Typologie documentaire

Renvoi aux comités

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11 octobre 2024 à 07:30