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39. La Convention décrète, après en avoir approuvé les amendements, les articles sur la loi du maximum proposés par le représentant Robert Lindet, au nom des comités de Salut public, des Finances et de Commerce

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Référence bibliographique
39. La Convention décrète, après en avoir approuvé les amendements, les articles sur la loi du maximum proposés par le représentant Robert Lindet, au nom des comités de Salut public, des Finances et de Commerce. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 554-555.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
554
Dernière page
555
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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