26. La Convention, sur les rapports du représentant Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours et des indemnités aux détenus acquittés dont les noms suivent : a) au citoyen Lamotte, b) au citoyen Jean-Nicolas Demain, c) au citoyen Goupillere, d) au citoyen Gaspard Magnin, e) à la citoyenne Guillaume-Françoise Bole, f) au citoyen Louis Gonel, g) à la citoyenne Marie-Antoinette Thiébaut, h) aux citoyens Voigt et Herr, i) au citoyen Clavel, j) au citoyen Nestin
Table des matières
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Lamotte la somme de 528 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Lamotte la somme de 528 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Nicolas Demain la somme de 482 L 10 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Nicolas Demain la somme de 482 L 10 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Goupillere la somme de 1153 L 6 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Goupillere la somme de 1153 L 6 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Gaspard Magnin la somme de 496 L 14 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Gaspard Magnin la somme de 496 L 14 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Guillaume-Françoise Bole la somme de 463 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Guillaume-Françoise Bole la somme de 463 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Louis Gonel la somme de 882 L 10 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Louis Gonel la somme de 882 L 10 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Marie-Antoinette Thiébaut la somme de 614 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Marie-Antoinette Thiébaut la somme de 614 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens Voigt et Herr à chacun la somme de 977 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens Voigt et Herr à chacun la somme de 977 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Clavel la somme de 1050 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Clavel la somme de 1050 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Nestin la somme de 1062 L 10 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Nestin la somme de 1062 L 10 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)[Décret]p.546
Infos
Référence bibliographique
26. La Convention, sur les rapports du représentant Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours publics, accorde des secours et des indemnités aux détenus acquittés dont les noms suivent : a) au citoyen Lamotte, b) au citoyen Jean-Nicolas Demain, c) au citoyen Goupillere, d) au citoyen Gaspard Magnin, e) à la citoyenne Guillaume-Françoise Bole, f) au citoyen Louis Gonel, g) à la citoyenne Marie-Antoinette Thiébaut, h) aux citoyens Voigt et Herr, i) au citoyen Clavel, j) au citoyen Nestin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. pp. 545-546.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
545
Dernière page
546
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
