Décret établissant la mission des représentants Goupilleau (de Fonteney) et Projean auprès de l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

45. La Convention, après avoir entendu son comité de Salut public, décrète que les représentant Goupilleau (de Fontenay) et Projean se rendront près l’armée des Pyrénées-Orientales, pour y exercer les mêmes pouvoirs qui sont donnés aux représentants près les armées

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Référence bibliographique

Décret établissant la mission des représentants Goupilleau (de Fonteney) et Projean auprès de l'armée des Pyrénées-Orientales, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 523-524.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

523

Dernière page

524

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:29