Résumé de l'adresse de la société populaire, du conseil général et de l'administration, des juges du tribunal et de paix, du comité de surveillance de la commune de Sedan (Ardennes), lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

21. La société populaire de Sedan (Ardennes), le conseil général de la commune, le conseil de l’administrateur du district, les juges du tribunal du district, le comité de surveillance du district, et les juges de paix et assesseurs de cette commune, applaudissent à la chute des triumvirs, à l’Adresse de la Convention aux Français et se plaignent d’avoir été calomniés aux Jacobins. Ils demandent à la Convention de rester à son poste

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Référence bibliographique

Résumé de l'adresse de la société populaire, du conseil général et de l'administration, des juges du tribunal et de paix, du comité de surveillance de la commune de Sedan (Ardennes), lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 513.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

513

Dernière page

513

Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:29