14. Les administrateurs du district de Dieppe (Seine-Inférieure) informent la Convention de la bonne vente de biens d’émigrés, renvoyé au comité des Finances, section de l’aliénation
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Infos
Référence bibliographique
14. Les administrateurs du district de Dieppe (Seine-Inférieure) informent la Convention de la bonne vente de biens d’émigrés, renvoyé au comité des Finances, section de l’aliénation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 443.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
443
Dernière page
443
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