Renvoi au comité des Secours publics de la transmission par la commission des Secours publics à la Convention nationales des pièces relatives à la demande faite par la municipalité de Port-Brieuc, de la translation de l'hôpital de cette commune dans la maison des ci-devant soeurs de la Croix, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)

Renvoi au comité des Secours publics de la transmission par la commission des Secours publics à la Convention nationales des pièces relatives à la demande faite par la municipalité de Port-Brieuc, de la translation de l'hôpital de cette commune dans la maison des ci-devant soeurs de la Croix, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 419.