25. Sur la proposition du représentant R. Lindet et après de longs débats la Convention décrète que les comités de Commerce, des Finances et de Salut public, présenteront un rapport sur les inconvénients de la loi sur le maximum. Ils présenteront aussi leurs vues sur les changements à faire dans l’organisation de la commission de Commerce et des approvisionnements

25. Sur la proposition du représentant R. Lindet et après de longs débats la Convention décrète que les comités de Commerce, des Finances et de Salut public, présenteront un rapport sur les inconvénients de la loi sur le maximum. Ils présenteront aussi leurs vues sur les changements à faire dans l’organisation de la commission de Commerce et des approvisionnements. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 400-404.