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24. La Convention, sur le rapport du représentant Pépin, au nom du comité de Législation, décrète que le temps de la détention de L-V-X Geoffoy ci-devant adjudant au 7ème régiment de hussards, qui a été condamné et réglé à deux années en vertu de la loi du 9 messidor, comptera dudit jour 18 floréal

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Référence bibliographique
24. La Convention, sur le rapport du représentant Pépin, au nom du comité de Législation, décrète que le temps de la détention de L-V-X Geoffoy ci-devant adjudant au 7ème régiment de hussards, qui a été condamné et réglé à deux années en vertu de la loi du 9 messidor, comptera dudit jour 18 floréal. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 399.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
399
Dernière page
399
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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