Rapport du comité des Finances et des Secours, sur la pétition des citoyens de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), tendante à recevoir l'intégralité du paiement pour les ravages exercés par les brigands de la Vendée, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)

21. La Convention, sur le rapport du représentant Monnot, au nom des comités des Finances et des Secours publics, en vertu du décret rendu, le 6 brumaire dernier, passe à l’ordre du jour sur la nouvelle réclamation de la commune de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche)

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Référence bibliographique

Rapport du comité des Finances et des Secours, sur la pétition des citoyens de Champ-Libre, ci-devant Saint-Nicolas (Manche), tendante à recevoir l'intégralité du paiement pour les ravages exercés par les brigands de la Vendée, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 398-399.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

398

Dernière page

399

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:29