24. La Convention, sur le rapport du comité de Marine et des colonies, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Cavelier fils, de la commune de Dieppe (Seine-Inférieure), qui demande à être payé pour le sloop Anglais le Speowell, confisqué et vendu au profit de la nation

24. La Convention, sur le rapport du comité de Marine et des colonies, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Cavelier fils, de la commune de Dieppe (Seine-Inférieure), qui demande à être payé pour le sloop Anglais le Speowell, confisqué et vendu au profit de la nation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 363.