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Suite à une motion, décret chargeant le comité des Secours d'accorder des indemnités à Druge, capitaine au 7ème régiment d'hussards, en raison des pertes éprouvées, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)

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Référence bibliographique
Suite à une motion, décret chargeant le comité des Secours d'accorder des indemnités à Druge, capitaine au 7ème régiment d'hussards, en raison des pertes éprouvées, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 358.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
358
Dernière page
358
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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