13. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde un secours a) à la veuve Coru, dont le mari, lieutenant des grenadiers gendarmes de service a été massacré par les brigands de la Vendée, b) au citoyen François Delélée, détenu acquitté, résidant dans la commune de Sainte-Suzanne (Mayenne)
Table des matières
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours, accordant un secours à la citoyenne Coru pour la mort de son mari, lieutenant des grenadiers gendarmes de service, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.352
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours, accordant un secours à la citoyenne Coru pour la mort de son mari, lieutenant des grenadiers gendarmes de service, lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.352
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours, accordant un secours au citoyen François Delélée, détenu acquitté, de la commune de Sainte-Suzanne (Mayenne), lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.352
Décret, contenu dans le rapport de Menuau, au nom du comité des Secours, accordant un secours au citoyen François Delélée, détenu acquitté, de la commune de Sainte-Suzanne (Mayenne), lors de la séance du 13 brumaire an III (3 novembre 1794)[Décret]p.352
Infos
Référence bibliographique
13. Sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, la Convention accorde un secours a) à la veuve Coru, dont le mari, lieutenant des grenadiers gendarmes de service a été massacré par les brigands de la Vendée, b) au citoyen François Delélée, détenu acquitté, résidant dans la commune de Sainte-Suzanne (Mayenne).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794), sous la direction de Marie-Claude Baron et Françoise Brunel. 2000. p. 352.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
352
Dernière page
352
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
