Ordre du jour sur la lettre du ministre des affaires étrangères demandant si, en vertu de la loi qui ordonne l’arrestation des étrangers, les Françaises mariées à des Américains pourront suivre leurs maris, lors de la séance du 18 octobre 1793

Ordre du jour sur la lettre du ministre des affaires étrangères demandant si, en vertu de la loi qui ordonne l’arrestation des étrangers, les Françaises mariées à des Américains pourront suivre leurs maris, lors de la séance du 18 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 693.